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Les médias expriment souvent de manière ponctuelle et déformée l’isolement et la «loi du plus fort» qui règnent dans certains quartiers des banlieues des grandes villes françaises. D’où l’intérêt de ...

Les médias expriment souvent de manière ponctuelle et déformée l’isolement et la «loi du plus fort» qui règnent dans certains quartiers des banlieues des grandes villes françaises. D’où l’intérêt de se pencher sur des études approfondies et en particulier, les conclusions d’une enquête menée durant cinq années par le sociologue Didier Lapeyronnie, au sein des quartiers populaires d’une ville moyenne de France.


Un ordre social particulier qui génère contraintes et sécurité

Afin d’aider les acteurs de terrain à mieux comprendre la complexité des comportements et de la morale inhérents à ces quartiers fort stigmatisés, nous nous proposons d’en décrire les résultats les plus significatifs à travers deux nouvelles.

L’ouvrage publié en 2009, Ghetto urbain. Ségrégation, violence, pauvreté en France, analyse en détails le processus de construction du ghetto urbain et les modes de relations entre ses habitants.

Pour des raisons liées à la race et à la pauvreté, cette population des cités se trouve reléguée, de façon plus ou moins forcée, et obligée d’adopter des conduites sociales qui, estime-t-elle, la protègent de la société extérieure. La cité s’organise en quelque sorte en contre-société où l’ordre social représente à la fois une cage et un cocon. Une cage où les personnes sont forcées d’y vivre et de subir des contraintes mais aussi un cocon où elles trouvent de la solidarité et une sécurité.


La famille et la rue exercent un contrôle étroit

La famille qui veut exercer son rôle social traditionnel de contrôle des enfants fuyant généralement un père autoritaire, tout comme la rue avec ses règles et la réputation que chacun doit défendre, contribuent à l’organisation sociale dans le ghetto. Toutes deux imposent un contrôle étroit de l’univers interne dans une relation de complémentarité - car la rue est un espace qui prolonge la famille - et de contradiction puisque les jeunes y recréent un monde particulier avec leurs pairs. Les habitants y adoptent une morale qui personnalise constamment les jugements : ils expliquent les comportements par des motivations morales personnelles.

Ce fonctionnement n’est pas sans conséquences sur les travailleurs sociaux qui y sont presque toujours traités, non pas en fonction de leur statut ou de l’institution d’appartenance, mais en termes personnels et moraux, à savoir s’ils sont «réglos» ou non, «honnêtes» ou non. Cette morale qui est au cœur de toute la cité et de son fonctionnement, crée un ordre social qui peut parfois tourner en une certaine parano�a car on cherche constamment à jauger les intentions.


La seconde nouvelle explicitera en quoi les embrouilles et l’occupation de l’espace (cages d’escaliers, au bas des tours, etc.) jouent un rôle important dans l’existence des jeunes du ghetto. Egalement, pourquoi les hommes, en position de faiblesse, tentent d’imposer un modèle patriarcal.


Gérard De Coninck

Source: http://www.ville.gouv.fr

La criminalité organisée s’est largement mondialisée et renforcée, telle est la conclusion d’un nouveau rapport de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC), intitulé The Globalization ...

La criminalité organisée s’est largement mondialisée et renforcée, telle est la conclusion d’un nouveau rapport de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC), intitulé The Globalization of Crime : a Transnational Organized Crime Threat Assessment.

La capacité des organisations criminelles transnationales, notamment celles qui sont largement impliquées dans le trafic de drogues, à ignorer les frontières et à faire passer leurs marchandises illicites d’un bout à l’autre de la planète n’est pas nouvelle en soi. De même, la distinction traditionnellement opérée entre les économies blanches, grises et noires s’est-elle révélée, durant des années, un outil intéressant pour séparer les Etats «propres», de ceux qui, n’offrant pas une résistance «suffisante» au crime organisé, permettent à celui-ci de gangréner leur économie.

Pour la première fois, l’ONU va plus loin encore et considère qu’à l’heure actuelle, toutes les économies ont viré au «gris», tellement l’interpénétration des économies licites et mafieuses est, aujourd’hui, généralisée. Au point de constituer une menace réelle pour la souveraineté de certains Etats et d’hypothéquer la stabilité du système global …
Profitant du manque de moyens des Etats, de leur propre puissance financière et de leur maîtrise des mécanismes de corruption, les organisations criminelles ont en effet largement exploité la crise boursière pour répondre au manque de liquidités des banques et ainsi renforcer leur présence dans le système économique global ...

Quelle réponse apporter à cette évolution ?

Pour Antonio Maria Costa, le directeur de l’UNODC, l’ampleur du phénomène rend caducs les moyens traditionnels utilisés par les Etats pour combattre le crime. Le démantèlement des groupes criminels ? Insuffisant, car les personnes arrêtées sont immédiatement remplacées. L’action répressive contre les groupes mafieux ? Inefficace également, si les marchés sur lesquels ils s’appuient restent intacts.

L’UNODC préconise dès lors, notamment, de

- démanteler les forces du marché qui sont à l’origine de ces formes de commerce illicite ;

- neutraliser les intermédiaires sur lesquels les groupes criminels s’appuient, à savoir les hordes de délinquants en col blancs, tels que comptables, avocats, agents immobiliers et banquiers véreux qui blanchissent les gains colossaux des mafias et les protègent ;

- ne pas limiter les mesures au niveau national, qui ne font que déplacer le problème d’un pays à l’autre, mais intervenir au niveau mondial, en se fondant sur la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, qui a été adoptée à Palerme en 2000 ;

- d’adopter des mesures anti-blanchiment plus efficaces et de restreindre le secret bancaire, etc.

Dans une prochaine nouvelle, nous détaillerons les différents points du rapport, notamment la place croissante de l’Europe dans ce grand échiquier de la criminalité internationale.


Frédéric Moser

Source: http://www.unodc.org

Dans la zone de police de Bruxelles Capitale – Ixelles, le nombre de plaintes déposées pour des vols à la tire, a augmenté de près de 30% entre 2008 et ...

Dans la zone de police de Bruxelles Capitale – Ixelles, le nombre de plaintes déposées pour des vols à la tire, a augmenté de près de 30% entre 2008 et 2009. Les trekkers (policiers spécialisés contre le vol à la tire) de la zone de Bruxelles-Ixelles ne sont pas restés inactifs : 241 pickpockets interpellés en 2008, près de 300 l’année passée. Et les chiffres des 6 premiers mois de l’année 2010 confirment cette recrudescence.

De nombreux scénarios possibles

Une vigilance permanente est donc recommandée, non seulement dans les transports publics, mais également dans les grandes surfaces commerciales lorsque toute notre attention est consacrée aux achats, en rue ou lors d’évènements lorsque la foule est compacte ou des groupes de gens se croisent, et même attablés à une terrasse avec la veste déposée à côté ou derrière soi …

Les pickpockets opèrent souvent en groupe, leurs modes opératoires sont variés et leurs rôles respectifs interchangeables, comme le précisait un de nos articles précédents (voir référence) en mentionnant des vidéos très réalistes sur You Tube.

Quelques conseils à retenir

En synthèse, voici des conseils émis par le site du SPF Intérieur besafe et divers sites de prévention étrangers.

Avant de partir :

• n’emportez que l’argent et les documents réellement indispensables pour la journée. Préférez les cartes de banque, mais retenez de mémoire vos codes secrets

• mettez votre portefeuille en sécurité dans une poche intérieure fermée ou dans une ceinture ventrale

• séparez vos cartes bancaires et vos clefs, des documents mentionnant votre adresse

• préparez votre abonnement, ticket d’accès ou monnaie à l’avance, afin de ne pas devoir sortir votre portefeuille.

En cours de route :

• restez vigilant et gardez une certaine distance. Si vous êtes accompagné d’un ami, convenez d’être attentif l’un pour l’autre

• les femmes veilleront à fermer leur sac à main et le tenir contre elles, la fermeture tournée vers l’intérieur

• si vous utilisez votre portefeuille pour payer, évitez que d’autres personnes ne puissent voir son contenu. Ne le déposez pas dans votre caddie, ni au-dessus de votre sac à provisions

• en cas de vol, portez immédiatement plainte au service de police le plus proche et prévenez Card-stop de la perte de vos cartes de crédit ou de banque, au numéro 070/344 344 accessible en permanence.
Si votre carte d’identité a été volée, téléphonez sans tarder à Doc Stop (00800 2123 2123) afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse.


Christian Arnould

Source: http://www.secunews.be

Quel que soit le motif (chasse, tir sportif, etc.), franchir une frontière en emportant une arme à feu exige bien entendu, de remplir un certain nombre de formalités. Celles-ci diffèrent ...

Quel que soit le motif (chasse, tir sportif, etc.), franchir une frontière en emportant une arme à feu exige bien entendu, de remplir un certain nombre de formalités. Celles-ci diffèrent selon que le déplacement se déroule au sein de l’Union européenne ou non.

Nous avons décrit précédemment les conditions de transport d’une arme hors Union européenne. Le présent article est donc uniquement consacré aux voyages avec une arme dans un des pays UE. Soulignons cependant que les dispositions légales décrites ci-après ne concernent pas les achats ou les ventes transfrontaliers d’armes.

Comment obtenir une carte européenne d’armes à feu ?

Des directives européennes prescrivent que toute personne qui souhaite se déplacer dans les Etats membres de l’UE en possession d’armes à feu personnelles et des munitions correspondantes, doit solliciter une carte européenne d’armes à feu. Ces directives ont été prises en compte dans la législation belge sur les armes.

En Belgique, la carte européenne d’armes à feu doit être demandée via un formulaire spécifique, au gouverneur de province compétent pour la résidence de l’intéressé. Une redevance est due.
Le formulaire doit être dûment complété sous peine d’irrecevabilité et accompagné des documents suivants :
• une copie d’un permis de chasse ou d’une licence de tireur sportif, si le demandeur en est titulaire ;
• une copie de l’autorisation de détention des armes à feu soumises à autorisation ou des documents qui y sont assimilés, pour les armes mentionnées sur la carte.

L’identité du titulaire de la carte et les caractéristiques des armes mentionnées, sont enregistrées au Registre Central des Armes. La carte doit être remise à tout fonctionnaire de police lors d’un contrôle. Elle est personnelle et mentionne les armes à feu aptes à tirer des projectiles, que la personne désire emporter à l’étranger, même si elles sont considérées en vente libre en Belgique.
Le gouverneur qui a délivré la carte doit être prévenu en cas de vol, perte ou destruction du document en question et celui-ci doit lui être transmis en cas de modification des données.

La carte est valable pendant cinq ans au maximum et renouvelable une fois. Pour les fusils de chasse à canon lisse à un coup par canon, la durée de validité est de dix ans.
Il est précisé sur la carte si les armes mentionnées sont interdites dans l’Etat membre visité ou si elles nécessitent au préalable une autorisation ou une validation de la carte par les autorités nationales du pays visité. Cette autorisation peut être accordée pour une période maximale d’un an, renouvelable. Pour les armes à feu non soumises à autorisation dans le pays visité, il suffit d’une carte en cours de validité mentionnant ces armes.

Les conditions de transport des armes et munitions

L’arme transportée doit être non chargée et les magasins à cartouches vides. Elle est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l’enlèvement d’une pièce essentielle à son fonctionnement. L’arme est transportée à l’abri des regards, hors de portée, dans une valise ou un étui approprié et fermé à clé.

Le nombre de munitions emportées, correspondant au besoin, ne peut dépasser 150 cartouches, sauf motif légitime. Les munitions doivent être transportées, séparément des armes, dans un emballage sûr et dans une valise ou un étui approprié et fermé à clé.


Les législations nationales des pays visités et transités relatives à la détention, au port et au transport d’armes et de munitions, doivent être respectées rigoureusement, sous peine de poursuites judiciaires, de saisies et de fortes amendes. Mieux vaut s’informer à l’avance ...


Danny Boydens

Source: http://www.secunews.be

Onze mille euros … C’est l’amende – maximale, il est vrai - qui peut être imposée à tout conducteur dont la plaque d’immatriculation n’est pas suffisamment visible, en raison de ...

Onze mille euros … C’est l’amende – maximale, il est vrai - qui peut être imposée à tout conducteur dont la plaque d’immatriculation n’est pas suffisamment visible, en raison de la présence, par exemple, d’un crochet de remorquage (attache-remorque), d’un vélo, d’un porte-vélo, etc., mais aussi d’une plaque usée ou recouverte de boue.

Le législateur a d’ailleurs jugé la lisibilité des plaques d’immatriculation importante : sont ainsi concernés, l’arrêté royal du 1er décembre 1975 (Code de la route), celui du 8 janvier 1996 réglementant les marques d’immatriculation commerciales pour véhicules à moteur et remorques et, enfin, l’arrêté royal du 20 juillet 2001, relatif à l’immatriculation des véhicules.
Ce dernier A.R. précise même que la plaque d’immatriculation et sa représentation doivent rester visibles en tout temps et être lisibles le jour par temps clair à une distance minimum de quarante mètres. Cette distance de lisibilité est réduite à 30 et 20 mètres pour les plaques de format plus petit et celles pour motos.

En synthèse, les textes légaux imposent :

• Le chargement d’un véhicule ne peut jamais masquer les feux, les catadioptres et le numéro d’immatriculation
• seuls les trous percés d’origine peuvent être utilisés, le forage de trous additionnels dans la plaque étant rigoureusement interdit
• les plaques minéralogiques doivent être visibles et lisibles. Il est par conséquent interdit d’ajouter à leur proximité des lettres, des chiffres ou des caractères quelconques susceptibles de provoquer la confusion et d’altérer leur lisibilité
• Il est interdit bien évidemment de modifier les plaques minéralogiques, notamment en les recouvrant d’une quelconque matière, même transparente !

Le contrevenant risque ...

Deux cas de figure sont possibles :

• le policier est convaincu de la bonne foi du conducteur et ne lui impose qu’une amende de minimum 50 euros, avec l’obligation de remédier rapidement à l’infraction ;
• le policier est convaincu du contraire et demande au Parquet le retrait de permis du conducteur.

Dans ce dernier cas, ainsi que le rappelle le commissaire Olivier Quisquater de la police fédérale (voir référence), le contrevenant risque, outre le retrait de permis, une amende allant de 1.100 euros à 11.000 euros et la saisie de son crochet de remorquage qui sera détruit.
Cette sévérité est justifiée par la volonté :
- d’équité par rapport aux autres conducteurs lors d’un contrôle ou d’un excès de vitesse enregistré par un radar par exemple
- d’éviter qu’une personne commettant une infraction ou un délit de fuite lors d’un accident ne puisse être identifiée.

Rappelons enfin qu’il est possible de remplacer gratuitement auprès de la DIV une plaque usée (la procédure est décrite sur le site de la DIV).


Frédéric Moser

Source: http://www.polfed-fedpol.be

Nos prisons belges connaissent-elles des activités criminelles semblables à celles des gangs américains, mexicains, russes ou d’Afrique du Sud ? S’il est indéniable que les bandes criminelles carcérales sont extrêmement ...

Nos prisons belges connaissent-elles des activités criminelles semblables à celles des gangs américains, mexicains, russes ou d’Afrique du Sud ? S’il est indéniable que les bandes criminelles carcérales sont extrêmement puissantes dans ces pays, comme le décrit François Haut, directeur du département de recherche sur les menaces criminelles (Université Paris II, Panthéon-Assas), on ne peut pas se laisser entraîner par les informations et cris d’alarme qui parviennent jusqu’à nous.
En effet, si nos prisons sont le théâtre de bagarres, les conflits sont essentiellement liés aux groupes ethniques, temporaires et non organisés hiérarchiquement, qui visent avant tout des avantages pour survivre en détention (détenus arabes et des pays de l’Est).

Les gangs tout puissants de la prison de Pelican Bay, en Californie

Citons, en termes de criminalité carcérale, la prison de Pelican Bay en Californie, regroupant plus de 2000 détenus parmi les plus dangereux, où les gangs y sont tout puissants … Les préaux sont de véritables zones de guerre où chaque jour amène son lot de morts et de blessés. Dès l’entrée en prison, les détenus doivent signaler s’ils font partie d’un gang à l’extérieur et s’ils ne signalent aucune appartenance, ils feront l’objet de pressions ou menaces telles que leur adhésion sera presque inévitable surtout pour les plus faibles.

L’engagement dans le gang est pris pour toute la vie, en prison et à l’extérieur. La loyauté totale est exigée (Blood in, Blood out), les traîtres étant impitoyablement éliminés (la seule façon de quitter le gang, c’est la mort !) car la violence est une façon de se faire respecter. Aussi, un détenu qui tue un membre d’une autre bande est à jamais «enchaîné». Les gangs recomposent les bandes criminelles de l’extérieur et sont très hiérarchisés. Ils sont dirigés par les chefs qui, à Pelican Bay, se trouvent dans le quartier de haute sécurité (QHS accueillant 1100 détenus), ce qui ne les empêche pas de faire passer leurs ordres codés et leurs décisions de vie ou de mort.

Comme toutes leurs activités criminelles s’exercent à la fois dans la société libre et en prison, les chefs de gangs disposent de moyens financiers importants pour corrompre des agents qui, parfois insuffisamment compréhensifs ou collaborants (notamment pour l’entrée de la drogue lors des visites), sont éliminés sur ordre du boss.

La prison détournée de ses objectifs

Heureusement, nous sommes loin de ces conditions de vie dans les prisons belges, mais il est vrai que certains membres de gangs établis à Charleroi et à Bruxelles peuvent s’affronter dans quelques-unes de nos prisons. Tout cela reste bien étranger à ce que connaissent de nombreux pénitenciers américains, mexicains, colombiens ou d’Afrique du Sud. Dans celles-ci, la puissance des gangs est bien supérieure à celle de l’autorité légitime et bien plus violente dans ses sanctions, même dans les quartiers les plus stricts des prisons. Pour y maintenir l’ordre ou la stabilité de l’établissement, les directeurs sont obligés de concéder des privilèges importants aux chefs de gangs qui gèrent ainsi plus facilement leurs affaires.

Quel sens donner encore à la prison, contournée dans ses objectifs, si elle devient un lieu protégé (les chefs sont moins exposés qu’à l’extérieur) et central de la gestion du business criminel, avec des trafics juteux, des taxations, des intimidations et assassinats de détenus ou de personnels souvent impunis ? Et le réseau d’informateurs si utiles pour éviter des drames ou évasions est quasi inexistant car au moindre doute, c’est la mort assurée.

Face aux mouvements de délinquants de l’est ou asiatiques, les responsables pénitentiaires belges sont avertis et doivent rester attentifs aux risques de regrouper des détenus les plus dangereux, sauf si des programmes psychosociaux importants sont mis en place pour ceux-ci.


Gérard De Coninck

Source: http://www.drmcc.org

Quelques précautions avant de partir

- évitez d’emporter d’importantes liquidités dans votre portefeuille

- encodez le numéro de téléphone Card Stop, de votre banque, etc. dans votre GSM

- ne ...

Quelques précautions avant de partir

- évitez d’emporter d’importantes liquidités dans votre portefeuille

- encodez le numéro de téléphone Card Stop, de votre banque, etc. dans votre GSM

- ne placez pas tous vos documents d’identité au même endroit

- notez et rangez séparément la liste des numéros de vos cartes de crédit, documents de voyage, registre national et numéros d’appel en cas d’urgence …


Victime d’un vol, que faire ?

- bloquez immédiatement vos cartes de crédit via Card Stop (+ 32/70.344.344)

- avisez Doc Stop (00800 2123 2123) pour éviter l’utilisation frauduleuse de votre carte d’identité et passeport

- déposez plainte à la police afin de faciliter la remise de duplicata.



Note : ces brefs conseils de prévention paraissent tous les 15 jours.

Source: http://www.secunews.be

L’article 590 du Code d’instruction criminelle énumère les informations enregistrées dans le casier judiciaire concernant, ainsi que nous l’avons vu précédemment, les décisions rendues en matière pénale et ...

L’article 590 du Code d’instruction criminelle énumère les informations enregistrées dans le casier judiciaire concernant, ainsi que nous l’avons vu précédemment, les décisions rendues en matière pénale et de défense sociale, relatives à chaque personne au sujet de laquelle elles ont été prononcées.

Le contenu du casier est ordonné de manière à prendre en considération l’évolution de la criminalité et de la politique pénale.

A l’heure actuelle, différentes informations relatives aux personnes physiques sont inscrites au casier judiciaire central. Sans prétendre à l’exhaustivité, on peut relever les suivantes :

• Les condamnations à une peine criminelle, correctionnelle ou de police (en ce compris les décisions condamnant à une peine de travail) ;
• Les décisions ordonnant la suspension (simple ou probatoire) du prononcé de la condamnation ;
• Les condamnations par simple déclaration de culpabilité ;
• Les décisions d’internement prises à l’égard des anormaux ;
• Les décisions de mise à disposition du gouvernement et d’internement prises à l’égard des récidivistes, des délinquants d’habitude et des auteurs de certains délits sexuels ;
• Les déchéances de l’autorité parentale ainsi que les mesures prononcées à l’égard des mineurs par le tribunal de la jeunesse ;
• Certaines décisions rendues en matière pénale par des juridictions étrangères à charge de Belges ;
• Certaines interdictions prononcées dans le cadre de la détention préventive, lorsqu’elles concernent des personnes qui n’ont pas de résidence ou de domicile en Belgique.

Le casier judiciaire enregistre également les peines accessoires ou subsidiaires et les mesures de sûreté, ainsi que le sursis, simple ou probatoire, assortissant les condamnations.

En tant qu’instrument dynamique de la politique criminelle, il mentionne enfin toutes les mesures et décisions ultérieures dont le contenu ou l’apparition peuvent modifier les effets des décisions initiales relatives à la situation pénale du condamné. Cette mise à jour peut notamment consister en une évolution de la condamnation telle que la survenance d’une nouvelle décision juridictionnelle ou l’application de modalités d’exécution de la sanction (par exemple une libération conditionnelle).

En outre, selon les prescriptions du Code d’instruction criminelle, le casier reçoit aussi les décisions postérieures aux condamnations constituant des mises à jour sur l’exécution de ces dernières et qui se rapportent notamment à la grâce, la réhabilitation, la rétractation ou l’annulation.

Par contre, ne peuvent en aucun cas figurer au casier judiciaire :

• L’issue positive d’une procédure de médiation pénale ;
• Le classement sans suite ;
• La décision d’acquittement pur et simple ;
• La transaction pénale ;
• Les sanctions administratives.


Vincent Seron

Source: http://www.diekeure.be

Si la libre circulation des personnes est de mise entre les Etats membres de l’Union européenne, on ne peut pas pour autant emporter librement des armes à feu, que ce ...

Si la libre circulation des personnes est de mise entre les Etats membres de l’Union européenne, on ne peut pas pour autant emporter librement des armes à feu, que ce soit pour la chasse, le tir sportif ou un quelconque autre motif. Il incombe en effet à chaque Etat d’accorder ou non l’autorisation de transporter une arme à feu sur son territoire et ce, en concordance avec sa propre législation sur les armes.
Les lois des Etats membres en matière de détention, transport et port d’armes diffèrent entre elles et la législation belge est à cet égard spécifique.

En outre, rappelons que l’autorisation de transport d’une arme n’a rien à voir avec le port de l’arme en question. Un permis de port d’arme implique que celle-ci est à portée de main, chargée et prête à l’usage immédiat, ce que n’autorise nullement le transport proprement dit.

La synthèse des dispositions légales décrite ci-après ne concerne pas les achats ou les ventes transfrontaliers d’armes, mais uniquement les voyages.

La carte européenne d’armes à feu

La directive 91/477/CEE du Conseil de la Communauté Européenne, modifiée par la directive 2008/51/CE du 21 mai 2008 du Parlement Européen et du Conseil, prévoient une «carte européenne d’armes à feu», obligatoire pour toutes les personnes qui se déplacent entre les Etats membres de l’Union européenne en possession de leurs armes à feu personnelles et des munitions correspondantes.

En ce qui concerne notre pays, ces directives ont été traduites dans l’arrêté royal du 8 août 1994, modifié par les arrêtés royaux des 20 juillet 2000, 17 juin 2002 et 29 décembre 2006.

Un prochain article explicitera les modalités de délivrance et la validité de la carte européenne d’armes à feu ainsi que les conditions de transport de l’arme et des munitions au sein de l’Union européenne.

Voyager avec une arme hors Union européenne

Dans un pays qui n’appartient pas à l’Union européenne, la carte européenne d’armes à feu ne s’applique pas. Lors d’un transport par la route, il faut déclarer les armes et les munitions à la douane, tant à la sortie de l’Union européenne qu’à l’entrée du pays non membre. Cela permet d’obtenir les documents nécessaires pour franchir la frontière de l’Union européenne au retour.

Si le voyage se fait en avion, il importe de savoir, à l’achat des billets, si la compagnie aérienne concernée détient une licence pour le transport d’armes et de munitions et de lui communiquer les caractéristiques des armes et munitions à transporter.

Les armes à feu transportées ne peuvent pas être en état de fonctionnement immédiat. Autrement dit, elles devront être rendues inopérantes par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l’enlèvement d’une pièce essentielle au fonctionnement.
Les armes doivent en outre se trouver dans un coffret en matière dure, fermé à clé. Elles ne peuvent jamais être chargées et les munitions doivent être transportées séparément de l’arme. Bien entendu, aucune arme, ni munitions ne peuvent se trouver dans les bagages à main.

Au départ de l’aéroport, il suffit de déclarer la présence des armes et munitions au check-in. Selon les pays de destination, le contrôle sera pris en charge par la police, la douane ou les services de sécurité de l’aéroport.


Danny Boydens

Source: http://www.ejustice.just.fgov.be

Deux Belges sur trois déclarent utiliser quotidiennement leur GSM au volant, que ce soit pour téléphoner ou recevoir des appels, avec ou sans kit mains libres, ou même envoyer des ...

Deux Belges sur trois déclarent utiliser quotidiennement leur GSM au volant, que ce soit pour téléphoner ou recevoir des appels, avec ou sans kit mains libres, ou même envoyer des SMS … Ce constat provient d’une enquête menée par l’Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) fin septembre 2009, auprès de 700 automobilistes.

Des risques élevés d’accident

Pourtant, utiliser son téléphone tout en conduisant est un comportement dangereux, selon différentes recherches réalisées par des instituts spécialisés en sécurité routière, aux USA et aux Pays-Bas, depuis plusieurs années. Les risques d’accident, pour les personnes qui conduisent et téléphonent en même temps, seraient 2 à 9 fois plus grands que pour les conducteurs qui décident de garder leur GSM fermé.

L’IBSR renouvelle par conséquent ses actions de sensibilisation auprès du grand public et notamment envers les jeunes conducteurs (- 35 ans) qui semblent être les plus «accros» au GSM au volant. La campagne Pas de GSM au volant qui se déroule du 26 juillet au 22 août 2010, s’efforcera de faire prendre conscience, de manière plus personnalisée, des risques liés à l’utilisation du téléphone en conduisant.

Bien que l’on ne s’en rende pas toujours compte, conduire exige en fait une concentration sans faille pour être en mesure de réaliser immédiatement qu’une situation est ou peut devenir problématique : perception, compréhension et anticipation sont instantanément mises en jeu …
Téléphoner en conduisant, même avec un kit mains libres, entraîne automatiquement une diminution des capacités physiques, visuelles, auditives et même cognitives chez le conducteur, d’où un temps de réaction plus long, des manœuvres moins précises, un comportement hésitant voire inadéquat, des signaux non perçus, etc.

Sans oublier qu’il s’agit d’une infraction …

Le code de la route (article 8.4) prévoit que Sauf si son véhicule est à l’arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut faire usage d’un téléphone portable en le tenant en main.

Un usager ne peut donc pas, à la fois conduire un véhicule et téléphoner sans kit mains libres, même si son véhicule est à l’arrêt dans une file ou à un feu rouge. Relisez au besoin les notions de véhicule à l’arrêt, en stationnement ou immobilisé dont nous avons parlé précédemment.

Utiliser un GSM tout en conduisant (sans kit mains libres) est une infraction du deuxième degré (mettre indirectement en danger la sécurité des personnes) passible d’une amende de 100 euros avec perception immédiate. En cas de récidive dans l’année, l’automobiliste risque de payer 200 euros.

Envoyer un SMS tout en conduisant est évidemment proscrit. Dans ce cas, l’automobiliste n’est en effet plus à même d’effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et de garder constamment le contrôle de son véhicule …


Christian Arnould

Source: http://www.secunews.be